Les subventions aux associations ont été votées

 

Compte-rendu de la séance du 16 mai 2022 à 20h30

Création d’un emploi pour accroissement temporaire d’activité- article 3, alinéa 1 :Création d’un

emploi saisonnier à compter du 4 juillet 2022 et jusqu’au 28 août 2022, pour accroissement temporaire d’activité, d’adjoint technique territorial, non titulaire, à raison de 35 heures  de travail hebdomadaire, en contrats de 15 jours. Les jeunes Rustiquois (entre 18 et 25 an) peuvent postuler jusqu’au 13 juin 2022.

Délibération relative à l’organisation du temps de travail : Le Conseil Municipal adopte le règlement sur l’organisation du temps de travail (1607 heures annuelles

Règlement du prêt du vélo à assistance électrique : Adoption des conditions générales du service de prêt gratuit du vélo à assistance électrique 

 

Subventions 2022 aux associations : Liste des subventions votées :

Ass Sports et Loisirs	600€
Racing-Club Badens/Rustiques	500€
A.C.C.A. (chasse)	300€
La belote rustiquoise	300€
A.P.P.C.R. (patrimoine)	250€
La boule rustiquoise	250€
O.C.C.E (coopérative scolaire)4€x35élèves	140€
Les restaurants du cœur	150€
la prévention routière	50€

 

Modifications statutaires du S.I.C. : Approbation des nouveaux statuts du S.I.C. (Syndicat Intercommunal de Cylindrage) et l’adhésion des communes de PRADELLES-CABARDES et de VILLALIER.

Convention à passer avec l’Office Français de l’Immigration et de l’intégration (OFII) : Signature d’une convention avec l’OFII, niveau II (délégation de la réalisation des enquêtes de logement et ressources) 

 

Élections législatives des 12 et 19 juin : Le bureau de vote sera ouvert de 8h à 18h.