Le
conseil municipal réuni sous la présidence de M. Henri Ruffel,
maire, déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice
2018 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur,
n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Les
comptes de l’exercice 2018, en adoptant le compte administratif
font apparaître : Déficit reporté de la section
Investissement de l’année antérieure : - 114 790.92€.
Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année
antérieure : 208 534.92€.
Soldes
d’exécution : Un solde d’exécution (Excédent-001) de la
section d’investissement de:39 341.98€. Un solde d’exécution
(Excédent-002) de la section de fonctionnement de:115 328.38€
Restes
à réaliser : Par ailleurs, la section d’investissement laisse
apparaître des restes à réaliser : en dépenses pour un montant
de : 13 650,00€, en recettes pour un montant de :7 700,00€. Le
besoin net de la section d’investissement
peut donc être estimé à : 81 398.94€
Le
résultat de la section de fonctionnement fait l’objet à
l’unanimité d’une affectation par le Conseil Municipal, soit en
report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la
section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le
financement de la section comme suit :
Compte
1068 : Excédent
de fonctionnement capitalisé (R1068) : 81 398.94€
Ligne
002 : Excédent
de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 242 464.36€
Fiscalité
- Vote des taux d’imposition 2018
 |
2014: le café municipal |
M.
le Maire propose à l’assemblée, pour 2019, de ne pas modifier les
taux de la taxe d’habitation et de la taxe foncière sur les
propriétés non bâties conformément au tableau ci-après, par
application du coefficient de variation proportionnelle des taux d’un
montant de 1.000000 :
Le
Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité
décide de voter pour l’année 2019, les taux ci-après : Taxe
d’habitation : 15.92 %, Foncier bâti : 32.36 %, Foncier non bâti
: 109.45 .
Approbation
du BUDGET PRIMITIF 2019 : Monsieur
le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le Budget
Primitif M14 de 2019.
Ouï
cet exposé, et après en avoir délibéré, à l’unanimité,
le Conseil Municipal approuve le budget primitif M14 de la commune de
Rustiques tel qu’il est présenté et qui s’équilibre comme suit
:
Pour
le budget principal :
 |
2010: cueillette des olives au domaine de Canet |
Section
de Fonctionnement : 815 775,00 €
Section
d’Investissement : 218 099,00 € .
Subvention
au SIRP Badens-Rustiques : Le
Conseil Municipal délibère et à l’unanimité décide
d’attribuer au SIRP Badens-Rustiques: - une subvention de 3
600 euros
pour la participation aux frais de fonctionnement pour l’année
2019, soit 100 euros par élève pour 36 élèves .
Adhésion
à un groupement d’achat d’électricité et de services associés
coordonné par le SYADEN :
Considérant
qu’il est dans l’intérêt de la Commune de RUSTIQUES d’adhérer
à un groupement de commandes pour l’achat d’électricité et de
services associés pour ses besoins propres ;
Considérant
qu’eut égard à son expertise dans le domaine de l’énergie, le
SYADEN entend assurer le rôle de coordonnateur de ce groupement pour
le compte de ses membres ; le
conseil municipal décide
d’adhérer au groupement de commandes pour l’achat d’électricité
et de services associés coordonné par le SYADEN.