mardi 29 juin 2021

Conseil Municipal du 28 juin

 

Le conseil municipal s’est réuni sous la présidence du maire Henri Ruffel le lundi 28 juin .


Réfection des rues, 2 ème tranche

Présentation de l’avancée du PLU par le bureau d’études : M. le Maire présente Mme Brigitte VILLAEYS de l’Agence Action Territoire. L’objectif de la réunion est d’exposer à l’assemblée l’avancement des études de la révision générale du PLU, et notamment la mise à jour du P.A.D.D., les orientations d’aménagement et de programmation, ainsi que le zonage et le règlement qui en découlent. Les documents seront transmis aux membres du Conseil Municipal pour observations.

La commission urbanisme se réunira fin juillet pour étudier les documents remis. 

Délibération du Conseil Municipal : Adoption du pacte de gouvernance de Carcassonne Agglo

Créé par la loi « engagement et proximité » le pacte de gouvernance entend conforter la place des élus municipaux au sein de leurs EPCI.

Par délibération en date du 17 juillet 2020 le conseil communautaire a choisi d’engager les débats et d’œuvrer pour l’élaboration et l’écriture du pacte de gouvernance.

La petite place du Cantou
M. le Maire présente aux membres du Conseil Municipal ce document qui redéfinit l’action publique locale et répond à plusieurs objectifs :

- disposer d’acte fondateur de la prise de décision

- donner à chacun sa juste place dans le schéma décisionnel de la collectivité,

- fédérer les communes et l’agglomération

- définir les engagements et le rôle des élus communautaires et municipaux dans l’action communale

Rue du 11 novembre

- renforcer l’esprit communautaire.

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, les Conseils Municipaux des communes membres de l’EPCI sont invités à exprimer leur avis.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, émet un avis favorable au pacte de gouvernance ainsi exposé.

Divers : Détritus aux abords du cimetière.

Il a été constaté côté parking que les déchets jonchent les abords du cimetière. Les conteneurs étant situés à l’intérieur du cimetière, le Conseil Municipal décide l’installation d’une petite poubelle sur le parking.




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