Rustiques: Délibérations du Conseil Municipal

jeudi 3 février 2022

Délibérations du Conseil Municipal

Délibérations du Conseil Municipal prises au cours de la réunion du 24-01-2022 :

Convention de mise à disposition d’un agent communal de Rustiques à Villedubert

M. le Maire est autorisé à signer des conventions de mise à disposition d’un agent du service technique
de RUSTIQUES à VILLEDUBERT et inversement, aussi souvent que nécessaire par les différents chantiers, pour renforcer les équipes municipales, sur une durée de 3 ans.

Demande de subvention pour des travaux d’éclairage public

Dans le cadre d’économies d’énergie, la commune étant titulaire d’un diagnostic éclairage public réalisé par le SYADEN, dépôt d’une demande de subvention du SYADEN au taux maximum du montant de la dépense, concernant l’éclairage public pour la rénovation des lampadaires –urgence 1 – année 2 : mise en conformité et à la sécurité des personnes de l’éclairage public (mise à la terre des supports et remplacement mâts + luminaires vétustes) secteur du centre ancien (25 lampadaires existants, mais à optimiser après étude photométrique).

2012

Subvention exceptionnelle OCCE Rustiques

Les membres du Conseil Municipal, sur proposition de M. le Maire décident d’octroyer à l’OCCE (coopérative scolaire) de Rustiques une subvention exceptionnelle de 250 € pour participer au transport de la sortie neige.

Approbation du rapport de la Commission d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du 17 décembre 2021 et des attributions de compensation 2022

La CLECT s’est réunie le 17 décembre 2021 et a approuvé le rapport relatif au transfert de taux de foncier bâti et de foncier non bâti et à la modification des attributions de compensation dans le cadre du mécanisme de neutralisation fiscale et budgétaire ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide :

- D’accepter la révision libre des attributions de compensation au titre de l’exercice 2022 et suivants telle qu’elle figure dans le rapport de la commission d’évaluation des transferts de charges (CLECT) du 17 décembre 2021 ;

- De fixer le montant de l’attribution de compensation 2022 à 13954 € ;

- De charger Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération et de tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre.

Convention de mise à disposition du domaine public entre la commune de Rustiques et l’association « Artisanat du Minervois et Alentour »(AMA) pour l’organisation d’un marché

Approbation des conventions avec l’association « Artisanat du Minervois et Alentours » pour l’organisation d’un marché des producteurs le mercredi matin dans le parc municipal et de la mise à disposition de la Maison du Parc.