Pas d'augmentation des taxes foncières

 Au cours du vote du budget, le conseil municipal a décidé de ne pas augmenter le taux des taxes foncières, voilà une bonne nouvelle pour les contribuables de la commune.

Approbation du COMPTE ADMINISTRATIF 2020, du COMPTE DE GESTION et Affectation du résultat : Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2020, déclare qu’il est conforme au compte de gestion dressé par le receveur municipal et qu’ils n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

Le compte administratif fait apparaître : Un solde d’exécution (Déficit-001) de la section d’investissement de: 69 989,81€. Un solde d’exécution (Excédent-002) de la section de fonctionnement : 43 466,27€

Fiscalité - Vote des taux d’imposition 2021 : L’article 16 de la loi de finances pour 2020 prévoit la suppression de la taxe d’habitation sur les locaux meublés affectés à l’habitation principale (appelée « taxe d’habitation sur les résidences principales – THRP ») et un nouveau schéma de financement des collectivités territoriales et de leurs groupement qui entre en vigueur au 1er janvier 2021. Les communes, en compensation de la perte du produit de THRP, se voient transférer la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) perçue sur leur territoire corrigée avec coefficient correcteur, incluant des frais de gestion de fiscalité locale encore perçus par l’État.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide de de ne pas modifier les taux de
la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties pour l’année 2021, ci-après : - Foncier bâti : 63.05%; - Foncier non bâti : 109.45 %.

Approbation du Budget Primitif 2021 : le Conseil Municipal approuve le budget primitif M14 de la commune de Rustiques tel qu’il est présenté et qui s’équilibre comme suit : Section de Fonctionnement : 758 764,00 € ; - Section d’Investissement : 510 463,00 €.

Subvention de participation au SIRP BADENS/RUSTIQUES : Le Conseil Municipal délibère et à l’unanimité décide d’attribuer au SIRP Badens-Rustiques une subvention de 3 800 euros pour la participation aux frais de fonctionnement pour l’année 2021, soit 100 euros par élève pour 38 élèves