mercredi 4 novembre 2020

Conseil municipal du 2 novembre

 

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Voici le compte rendu de la réunion du conseil municipal du 2 novembre :


Plan de relance économique sur le territoire de Carcassonne Agglo –

Fonds de relance territorial

M. le Maire expose : la crise sanitaire actuelle a pour corollaire une crise économique et sociale d'une ampleur inédite. Dans ce contexte, les collectivités sont appelées à faire preuve de réactivité, d'agilité et de solidarité pour protéger les concitoyens, préserver leur santé ainsi que leurs emplois et soutenir nos entreprises très fragilisées.

Pour faire face à cette situation, de nombreux dispositifs d'urgence et de relance ont été mis en


place par les partenaires institutionnels tels que l'Etat, la Région Occitanie ainsi que la Banque Publique d'Investissement (BPI) pour aider les entreprises face à leur besoin de trésorerie.

Carcassonne Agglo a mis en place un fonds de solidarité pour couvrir l'urgence en besoin de financement rencontré par les entreprises et notamment les plus fragiles et répondant à la réalité économique du territoire, à savoir la prédominance d'entreprises sans salariés (69 %) ou avec moins de 10 salariés (25 %).  

Carcassonne Agglo abonde ce fonds sur la base de 5 €/habitant (population DGF), soit 590 000 € et sollicite l’ensemble de ses communes membres pour participer, selon le même critère, à la constitution de ce fonds. 

Le Conseil Municipal, suite à l'exposé de son maire, à l'unanimité, approuve l'abondement de ce fonds par la commune sur la base de 5 € / habitant (population DGF : 519), soit 2 595 euros.

Fonds de concours Carcassonne Agglo – FPIC 2020

M. Monsieur le Maire rappelle le règlement d’aides intercommunales aux investissements communaux de Carcassonne Agglo, sous forme du fonds de concours de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC).

Il propose de le demander pour l'année 2020 pour les travaux réalisés sur les bâtiments communaux, à savoir le plafond acoustique de l’école, la réalisation d'un chemin piétonnier devant Fontaine, l'amélioration de l'accès au tombeau des commandeurs et la rénovation du vitrail n°11 de l’Eglise.

Adopté à l'unanimité.

Loyers communaux 2021

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,  fixe les loyers mensuels des immeubles appartenant à la Mairie, à compter du 1er  janvier 2021, (augmentation prévue par les textes). 

Tableau effectifs du personnel

Le Maire propose à l'assemblée d'adopter les modifications du tableau des emplois suivants :


- création de deux emplois d'agent de maîtrise : un  à temps complet et un à temps non complet (29 h hebdomadaire)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité adopte le tableau des emplois à compter 01/01/2021.

Points divers

-       Bilan d’avancement dossier objectif zéro phyto : N. JESUPRET, en charge de ce dossier rappelle la délibération du 23 mai 2017 par laquelle la commune a adhéré à la charte régionale d'entretien des espaces publics, Objectif zéro phyto dans nos villes et villages. Elle fait le bilan d'avancement des actions mises en œuvre. Afin de valider l'engagement de la commune, un jury viendra le lundi 23 novembre 2020, pour l'obtention du label « objectif zéro phyto ». 

-  Personnel communal : M. le Maire informe le Conseil Municipal que l'agent recruté sur le poste d'adjoint administratif à mi-temps sur une année ayant donné satisfaction, sera nommé stagiaire au 15 novembre 2020.



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