conseil municipal du 27 mars :
Décisions du Maire par délégations
- locations des logement communal 3 Place Galy et local commercial 19 avenue de l’Europe
- mise à disposition du foyer pour une soirée karaoké à Stell’animation le 18 mars
- avenants n°1 du lot 4 carrelage et lot 7 électricité du
marché des travaux d’aménagement d’un atelier vitrailliste dans
un local communal
Délibérations du Conseil Municipal
- Convention de prestation de service « contrôle des bouches et poteaux incendie » à passer avec le SOEMN
- Fonds de concours FPIC 2022 d’un montant de 16 415€ demandé à Carcassonne Agglo pour les travaux de l’atelier vitrailliste,
- Modification du temps de travail de l’adjoint administratif du secrétariat de mairie à 20.5 heures.
- Modalités de gestion des amortissements suite au passage à la comptabilité M57
- Comptabilité : Approbation du compte administratif 2022, du compte de gestion 2022, affectation du résultat, approbation du budget primitif –M57- de 2023 pour un montant de 808 275€ en section de fonctionnement et de 737 187€ en section d’investissement.
- Fiscalité : les taux d’imposition des taxes foncières (bâties et non bâties), et de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires sont maintenus (pas d’augmentation)
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire