Le Conseil Municipal avec seulement 8 membres présents sur 15 (malade COVID ou grippe), présidé par Nathalie Jésupret, 2ème adjointe au maire s’est réunit ce lundi 12 décembre. Approbation du rapport de la commission d’évaluation des charges transférées (CLECT) du 10 novembre 2022 et des attributions de compensation 2022 : Le rapport de la CLECT prévoit les modalités de modulation de l’attribution de compensation afin de permettre à chaque commune membre d’ajuster sa fiscalité pour compenser les effets du transfert de taux de foncier bâti et de foncier non bâti. Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide : - D’accepter la révision libre des attributions de compensation au titre de l’exercice 2022 et suivants telle qu’elle figure dans le rapport de la commission d’évaluation des transferts de charges (CLECT) du 10 novembre 2022 et de fixer le montant de l’attribution de compensation 2022 à 17 459 €.
Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) – Avenant au contrat de prévoyance collective maintien de salaire : le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer l’avenant au contrat de prévoyance collective maintien de salaire de la Mutuelle Nationale Territoriale suite à la modification du taux de cotisation à 3.28% au 1er janvier 2023.
Modification du temps de travail hebdomadaire d’un emploi à temps non complet (inférieur ou égal à 10%) :conformément aux dispositions fixées aux articles 34 et 97 de la loi du 26 janvier 1984, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité décide de porter la durée du temps de travail de l’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps non complet affecté à l’école, de 28 heures par
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| Le chemin de La Pège qui va être amélioré |
semaine à 30,8 heures par semaine à compter du 1er janvier 2023.
Projet budget participatif du Département :L’association Sports et Loisirs va déposer un projet pour le budget participatif du Département, concernant l’aménagement du terrain communal situé Chemin de la Pège.
Réalisations envisagées : - procéder à un aménagement du site, offrir la possibilité d’activités en plein air pour petits et grands (Parcours sportifs ; parcours ludique ; parcours vélo…avec des agrès respectueux de l’environnement - en bois ou avec des matériaux recyclés, piste cyclable en terre)
- améliorer son accessibilité (agrandir le chemin de la Pège avec création d’un trottoir ou un espace piéton- cycle et/ou améliorer le Chemin des Combes existant piétonnier: voir photo), mettre en place un fléchage, pour réaliser une boucle depuis le cœur du village : l’école
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| La capitelle (photo de 2018) |
- organiser des journées citoyennes, inclusives, de connaissance et de valorisation du terrain et du patrimoine en partenariat avec l’association de protection du patrimoine et l’Institut Millegrand. Exemples : mise en valeur de la Capitelle (voir photo ci-contre), création d’abri pour le lézard ocelé, installations de nichoirs ; propreté des lieux ; laboratoire pédagogique, notamment pour les écoliers, …
Le Conseil Municipal approuve ce projet, qui aura le soutien de l’association VTT de Trèbes et de l’Institut Millegrand.
Cérémonie des vœux : Elle est prévue le vendredi 20 janvier à 18h
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| Le sentier des Combes qui part du lotissement Les terrasses d'Alaric et qui monte vers La Pège |
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