Conseil municipal du 14 octobre

Demande de subventions pour la mise en accessibilité dans le cadre de l’Ad’AP et rénovation du foyer municipal : M. le Maire donne lecture du projet de mise en accessibilité dans le cadre de l’agenda d’accessibilité programmé et de rénovation du foyer municipal pour un montant total de 55 345.02€ HT. Le Conseil Municipal, à l’unanimité: -approuve le projet établi par l’architecte Henri GOUT de mise en accessibilité dans le cadre de l’agenda d’accessibilité programmé et de rénovation du foyer municipal - dit que le financement sera assuré par la subvention du Département, de la Région, de l’Etat et sur fond propre.

Le lotissement Les terrasses de l'Alaric

Demande de subvention – Travaux d’amélioration d’écoulement des eaux pluviales dans le cadre de la mise en sécurité des habitations lors d’inondations : Monsieur le Maire explique à l’assemblée l’intérêt de procéder à un busage  pour l’évacuation des eaux pluviales sur la rue du Cantou et le Chemin de l’Horloge qui permettrait de canaliser les eaux lors de fortes pluies. Ceci permettrait de préserver la voirie et d’améliorer la sécurité des biens et des personnes sur ces voies.
Il présente le devis établi par l’entreprise AUDE TP. Il propose de procéder en deux tranches. La première concerne la rue du Cantou pour un montant total de 27 064€ HT. Le projet est approuvé à l’unanimité par le conseil municipal.- dit que le financement sera assuré par la subvention du Département, de L’État et sur fond propre.
Suppression du poste d’adjoint territorial d’animation et Recrutement d'un agent contractuel pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire : Considérant la nécessité de réorganiser les services école et administratif, et donc de supprimer l’emploi d’adjoint territorial d’animation à temps non complet (20/35^ème) et de créer un emploi d’adjoint administratif à temps non complet (17,5/35^ème). M. le Maire propose à l’assemblée :- la suppression de l’emploi d’adjoint territorial d’animation à temps non complet (20/35^ème), et la création d’un emploi d’adjoint administratif… après en avoir délibéré le conseil décide de recruter un agent contractuel à durée déterminée, pour une durée maximale d’un an.
Changement du matériel de vidéosurveillance – Contrat de location
M. le Maire rappelle à l’assemblée que le matériel de vidéosurveillance nécessite souvent l’intervention d’un technicien. Il convient d’envisager son remplacement pour un matériel plus efficace, notamment 2 caméras à lecture de plaque. Il donne ensuite lecture des différentes propositions établies. Après en avoir délibéré et à l’unanimité le Conseil Municipal approuve le contrat à passer avec la société SERENITY CONCEPT pour un montant de 310€ HT mensuel pour la location-achat et maintenance de 6 caméras fixes et 2 caméras à lecture de plaque, en remplacement du matériel vieillissant existant.
Questions diverses 
Bibliothèque : Il est attribué à l’unanimité un budget de 200 euros pour l’achat de nouveaux livres
Obligations légales de débroussaillement :
M. le Maire informe l’assemblée que suite à la réunion publique avec les services de la DDTM, des courriers ont été adressés aux propriétaires leur rappelant leurs obligations. Les premiers courriers adressés concernent les habitations en périphérie du village, proches des bois. Il ajoute qu’une demande de mise à disposition de bennes a été adressée au COVALDEM11, pour 2 périodes : janvier et avril. Une demande sera faite auprès de Carcassonne Agglo pour le broyeur.

Les rustiquois étaient nombreux à la réunion publique concernant le débroussaillement