dimanche 12 septembre 2021

Réunion du Conseil municipal du 6 septembre

 Voici les décisions prises au cours de la réunion du conseil municipal du 6 septembre:

Modification statuts du Syndicat Intercommunal du Regroupement Pédagogique Badens/Rustiques: Approbation de la modification des statuts du Syndicat Intercommunal du Regroupement Pédagogique Badens/Rustiques, afin d’y faire apparaître le changement de siège à chaque renouvellement et donc le transfert de siège sur Badens depuis mars 2020.

Limitation de l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties –


constructions à usage d’habitation :
VU l’article 1383 du code général des impôts, Limitation de l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation à 40 % de la base imposable.

Fonds de concours Carcassonne Agglo – FPIC 2021 : Demande à Carcassonne Agglo que soit attribué le FPIC 2021 (fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales) pour les travaux de rénovation et de mise en accessibilité du foyer municipal.

Plateforme Mobil’Aude : Le Département a lancé le dispositif Mobil’Aude, permettant de développer la mobilité durable sur le territoire. Une réunion publique d’information sera organisée.

Aménagement du local réserve de la Maison du Parc : Le nombre des associations utilisant la Maison du Parc augmentant, des placards seront installés dans le local de rangement.

Points sur les travaux de l’été : Le service technique a rénové le logement communal du 7 avenue de l’Europe et les 2 salles de classe. L’école numérique a débuté à la rentrée


 


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