Le conseil municipal a voté le budget

Le conseil municipal réuni sous la présidence de M. Henri Ruffel, maire, déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2018 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Les comptes de l’exercice 2018, en adoptant le compte administratif font apparaître : Déficit reporté de la section Investissement de l’année antérieure : - 114 790.92€. Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure :  208 534.92€.

Soldes d’exécution : Un solde d’exécution (Excédent-001) de la section d’investissement de:39 341.98€. Un solde d’exécution (Excédent-002) de la section de fonctionnement de:115 328.38€

Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser : en dépenses pour un montant de : 13 650,00€, en recettes pour un montant de :7 700,00€. Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 81 398.94€

Le résultat de la section de fonctionnement fait l’objet à l’unanimité d’une affectation par le Conseil Municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section comme suit :

Compte 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 81 398.94€

Ligne 002 : Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 242 464.36€

Fiscalité - Vote des taux d’imposition 2018

2014:  le café municipal

M. le Maire propose à l’assemblée, pour 2019, de ne pas modifier les taux de la taxe d’habitation et de la taxe foncière sur les propriétés non bâties conformément au tableau ci-après, par application du coefficient de variation proportionnelle des taux d’un montant de 1.000000 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide de voter pour l’année 2019, les taux ci-après : Taxe d’habitation : 15.92 %, Foncier bâti : 32.36 %, Foncier non bâti :  109.45 .

Approbation du BUDGET PRIMITIF 2019 : Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le Budget Primitif M14 de 2019.

Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, à l’unanimité,  le Conseil Municipal approuve le budget primitif M14 de la commune de Rustiques tel qu’il est présenté et qui s’équilibre comme suit : 

Pour le budget principal :

2010: cueillette des olives au domaine de Canet

Section de Fonctionnement : 815 775,00 €

Section d’Investissement     : 218 099,00 € .  

Subvention au SIRP Badens-Rustiques : Le Conseil Municipal délibère et à l’unanimité décide d’attribuer au SIRP Badens-Rustiques: - une subvention de 3 600 euros pour la participation aux frais de fonctionnement pour l’année 2019, soit 100 euros par élève pour 36 élèves .

Adhésion à un groupement d’achat d’électricité et de services associés coordonné par le SYADEN : 

Considérant qu’il est dans l’intérêt de la Commune de RUSTIQUES d’adhérer à un groupement de commandes pour l’achat d’électricité et de services associés pour ses besoins propres ;

Considérant qu’eut égard à son expertise dans le domaine de l’énergie, le SYADEN entend assurer le rôle de coordonnateur de ce groupement pour le compte de ses membres ; le conseil municipal décide d’adhérer au groupement de commandes pour l’achat d’électricité et de services associés coordonné par le SYADEN.