lundi 22 juin 2020

Réunion du conseil municipal

Voici une partie des délibérations prises au cours du dernier conseil municipal:
Affectation de résultat


Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Henri RUFFEL, Maire, vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2019, en adoptant le compte administratif qui fait apparaitre : 
Pour Rappel : Reports  de l’année antérieure
Déficit reporté de la section Investissement: 75 448,94€
Excédent reporté de la section de Fonctionnement: 242 464,36€ 
Soldes d’exécution :
Un solde d’exécution (Excédent-001) de la section d’investissement de: 64 589,54€
Un solde d’exécution (Excédent-002) de la section de fonctionnement: 100 060,72€ 
Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser: en dépenses pour un montant de : 0€
en recettes pour un montant de : 0€
Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à :     10 859,40€
Le résultat de la section de fonctionnement fait l’objet à l’unanimité d’une affectation par le Conseil Municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section comme suit :
Compte 1068 :
Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 10 859,40€
Ligne 002 :
Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 331 665,68€ 
DELCM n°2020-30                                                                                             150620/04
Fiscalité - Vote des taux d’imposition 2020
M. le Maire rappelle à l’assemblée que la loi de finances pour 2020 impose le gel des taux de TH à leur valeur de 2019. L’obligation de vote du taux de la TH n’est plus mentionnée par les textes : l’article 1636 B sexies du Code général des impôts (CGI) indique que « les conseils municipaux et les instances délibérantes des organismes de coopération intercommunale dotés d'une fiscalité propre votent chaque année les taux des taxes foncières et de la cotisation foncière des entreprises ».
Il propose à l’assemblée, pour 2020, de ne pas modifier les taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties conformément au tableau ci-après, par application du coefficient de variation proportionnelle des taux d’un montant de 1.000000 :

Taux 2019
Taux 2020
Taxe d’habitation
15.92
-
Foncier bâti
32.36
32.36
Foncier non bâti
109.45
109.45
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide de voter pour l’année 2020, les taux ci-après :
- Foncier bâti : 32.36 % - Foncier non bâti :109.45 %.
DELCM n°2020-31                                                                                         150620/05
Approbation du Budget Primitif 2020
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le Budget Primitif M14 de 2020. Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, à l’unanimité,  le Conseil Municipal approuve le budget primitif M14 de la commune de Rustiques tel qu’il est présenté et qui s’équilibre comme suit : 
Pour le budget principal :

-Section de Fonctionnement : 884 228,00 € 
 
-Section d’Investissement: 248 605,00 €
DELCM n°2020-32                                                                                             150620/06
Subvention de participation au SIRP BADENS/RUSTIQUES
Le Conseil Municipal délibère et à l’unanimité décide d’attribuer au SIRP Badens-Rustiques:- une subvention de 4 000 euros pour la participation aux frais de fonctionnement pour l’année 2020, soit 100 euros par élève pour 40 élèves ; 
DELCM n°2020-33                                                                                             150620/07
Désignation des délégués au SIRPannule et remplace la précédente n°2020-16
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, désigne les délégués titulaires et suppléants suivants, chargés de représenter la commune au conseil syndical du SIRP Badens/Rustiques :
Titulaires : Henri RUFFEL ; Sophie MOURLAN; Sandra JOURDA; Nicolas GARCIA
Suppléants: Séverine MOLINIER; Nathalie JESUPRET; Régis CERCIAT; Aline VAUJANY
DELCM n°2020-37                                                                                             150620/11
Adhésion au Syndicat Intercommunal de Gestion (SIG) du collège Gaston Bonheur de Trèbes

VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.5211-7, L.5212-1 et suivants,
VU la création d’un syndicat mixte à vocation unique dénommé le Syndicat Intercommunal de Gestion du collège Gaston Bonheur de Trèbes,
VU les statuts de ce syndicat,
VU la délibération n°2020-21 du 25 mai 2020, désignant les représentant de la commune au SIG

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- adhère au Syndicat Intercommunal de Gestion du collège Gaston Bonheur de Trèbes ; 
- approuve les statuts du Syndicat Intercommunal de Gestion du collège Gaston Bonheur de Trèbes ;

- s’engage à verser une participation financière annuelle dont le montant est fixé chaque année par délibération du comité syndical ;

- accepte de participer par le biais de la fiscalité déléguée ;

- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.












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