dimanche 2 août 2020

En 1966 le maire présente l'avant projet de tout à l'égout


En consultant les archives de la commune et en particulier les délibérations du conseil municipal, on retrouve ce qu'était la vie à Rustiques autrefois.

15-09-1965 : M. le maire expose que la commune a maintenu jusqu'à présent la taxe sur les chiens, que cette taxe ne représente qu'une somme très modique pour le budget que l'établissement de cette taxe représente chaque année. Le conseil décide de supprimer cette taxe à compter du 01-01-66.

21-01-1966 : Assainissement : construction d'un réseau d’égout. M ; le maire expose qu'il s'agit de travaux neufs de voirie tels qu'ils sont définis par l'arrêté interministériel du 13-04-61 et propose de demander le concours du service des Ponts et chaussées pour l'étude de la surveillance de ces travaux.

03-10-1966 : Le conseil constatant que la remise du chemin dit de St Julia a été mené à bonne fin, constatant que la portion de ce chemin appartenant à la commune de Trèbes a été elle aussi remise en état, considérant l'importance de cette voie reliant la N 610 au CD 206, demande le classement de cette voie dans la voirie départementale, s'engage à participer pendant 110 ans aux dépenses d'entretien dans la proportion de 50 %.

08-11-1966 : M. le maire expose que lors de l'établissement du budget supplémentaire 1966, il a été prévu à la section ordinaire une somme de 8 685, 86 fr destinée à l'aménagement de garages qui seraient loués à des particuliers, que lors d'une séance ultérieure le conseil municipal décidait l'achat de garages démontables en tôle ondulée. Le conseil approuve l'achat des 7 garages pour la somme de 7 934,78 fr.

23-11-1966 : Avant projet d'assainissement : M. le maire soumet aux membres du conseil l'avant projet d'assainissement (tout à l'égout) dressé par le service des Ponts et chaussées, accepte le devis s'élevant à la somme de 140 000 NF. Locations des garages : le conseil considérant la dépense totale engagée par la mairie dans cette opération, considérant que les personnes intéressées par la location sont toutes de revenus modestes, décide de fixer le prix de location de ces garages à 20 fr par mois soit 240 fr annuel, autorise M. le maire à signer les baux à passer avec : Caballero René, Cabéro Alexandre, Canal Jean, Gorce Robert, Herrera Emile, Vidal Etienne.
M. le maire donne lecture de la lettre de M. le préfet relative à la construction d'un abattoir municipal à Carcassonne (devenu aujourd'hui l’espace Jean Cau).

Le conseil municipal supprime la taxe sur les chiens à partir du 1 er janvier 1966



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