Voici une partie des délibérations prises au cours du dernier conseil municipal:
Affectation
de résultat
Le
Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Henri RUFFEL,
Maire, vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2019, en
adoptant le compte administratif qui fait apparaitre :
Pour
Rappel : Reports de l’année antérieure
Déficit
reporté de la section Investissement: 75 448,94€
Excédent
reporté de la section de Fonctionnement: 242 464,36€
Soldes
d’exécution :
Un
solde d’exécution (Excédent-001) de la section d’investissement
de: 64 589,54€
Un
solde d’exécution (Excédent-002) de la section de fonctionnement:
100 060,72€
Restes
à réaliser : Par
ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes
à réaliser: en dépenses pour un montant de : 0€
en
recettes pour un montant de : 0€
Le
besoin net de la section d’investissement peut
donc être estimé à : 10 859,40€
Le
résultat de la section de fonctionnement fait l’objet à
l’unanimité d’une affectation par le Conseil Municipal, soit en
report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la
section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le
financement de la section comme suit :
Compte
1068 :
Excédent
de fonctionnement capitalisé (R1068) : 10 859,40€
Ligne
002 :
Excédent
de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 331 665,68€
DELCM
n°2020-30
150620/04
Fiscalité
- Vote des taux d’imposition 2020
M.
le Maire rappelle à l’assemblée que la loi de finances pour 2020
impose le gel des taux de TH à leur valeur de 2019. L’obligation
de vote du taux de la TH n’est plus mentionnée par les textes :
l’article 1636 B sexies du Code général des impôts (CGI) indique
que « les conseils municipaux et les instances délibérantes des
organismes de coopération intercommunale dotés d'une fiscalité
propre votent chaque année les taux des taxes foncières et de la
cotisation foncière des entreprises ».
Il propose
à l’assemblée, pour 2020, de ne pas modifier les taux de la taxe
foncière sur les propriétés bâties et non bâties conformément
au tableau ci-après, par application du coefficient de variation
proportionnelle des taux d’un montant de 1.000000 :
|
Taux
2019
|
Taux
2020
|
Taxe
d’habitation
|
15.92
|
-
|
Foncier
bâti
|
32.36
|
32.36
|
Foncier
non bâti
|
109.45
|
109.45
|
Le
Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité
décide de voter pour l’année 2020, les taux ci-après :
-
Foncier bâti : 32.36 % - Foncier non bâti :109.45 %.
DELCM
n°2020-31
150620/05
Approbation
du Budget Primitif 2020
Monsieur
le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le Budget
Primitif M14 de 2020. Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré,
à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le budget
primitif M14 de la commune de Rustiques tel qu’il est présenté et
qui s’équilibre comme suit :
Pour
le budget principal :
-Section de Fonctionnement : 884 228,00 €
-Section
d’Investissement: 248 605,00 €
DELCM
n°2020-32
150620/06
Subvention
de participation au SIRP BADENS/RUSTIQUES
Le
Conseil Municipal délibère et à l’unanimité décide
d’attribuer au SIRP Badens-Rustiques:- une subvention de 4
000 euros pour la
participation aux frais de fonctionnement pour l’année 2020, soit
100 euros par élève pour 40 élèves ;
DELCM
n°2020-33
150620/07
Désignation
des délégués au SIRP – annule
et remplace la précédente n°2020-16
Le
Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité,
désigne les délégués titulaires et suppléants suivants, chargés
de représenter la commune au conseil syndical du SIRP
Badens/Rustiques :
Titulaires :
Henri RUFFEL ; Sophie MOURLAN; Sandra JOURDA; Nicolas GARCIA
Suppléants:
Séverine MOLINIER; Nathalie JESUPRET; Régis CERCIAT;
Aline VAUJANY
DELCM n°2020-37 150620/11
Adhésion au Syndicat Intercommunal de Gestion (SIG) du collège Gaston Bonheur de Trèbes
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.5211-7, L.5212-1 et suivants,
VU
la création d’un syndicat mixte à vocation unique dénommé le Syndicat
Intercommunal de Gestion du collège Gaston Bonheur de Trèbes,
VU les statuts de ce syndicat,
VU la délibération n°2020-21 du 25 mai 2020, désignant les représentant de la commune au SIG
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- adhère au Syndicat Intercommunal de Gestion du collège Gaston Bonheur de Trèbes ;
- approuve les statuts du Syndicat Intercommunal de Gestion du collège Gaston Bonheur de Trèbes ;
-
s’engage à verser une participation financière annuelle dont le montant
est fixé chaque année par délibération du comité syndical ;
- accepte de participer par le biais de la fiscalité déléguée ;
- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
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re du
lac le groupe s’installait autour des tables pour partager le
pique-nique. L’association offrait la saucisse que Max faisait
griller pour le plaisir des gourmets.
re du
lac le groupe s’installait autour des tables pour partager le
pique-nique. L’association offrait la saucisse que Max faisait
griller pour le plaisir des gourmets.
